Conditions Générales de Vente

(conformément au Chapitre I, Titre 3, Partie 3, du Décret Législatif italien 206/2005 et modifications ultérieures)

1. Préambule et efficacité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “Conditions Générales”) ont pour objet la réglementation de la vente à distance des produits et services mis à disposition, via le réseau internet, sur le site www.ceccarelligastronomia.it (ci-après, le “Site”) ainsi que le paiement et la livraison y afférents, dans le respect de la réglementation italienne prévue par le Décret Législatif 206/2005 et ses modifications ultérieures (ci-après, le “Code de la Consommation”). Le vendeur des produits et propriétaire du Site est la société : Ceccarelli Amedeo srl dont le siège social est à Bologne, Via Pescherie Vecchie, 8/a, 40100, Code Fiscal/TVA n. 03279290377, (ci-après “Ceccarelli Gastronomia”). La personne qui accède au Site pour effectuer des achats (ci-après le “Client”) est tenue, avant l’envoi de la commande, de lire attentivement les présentes Conditions Générales – qui constituent un accord contraignant – mises à sa disposition sur le Site et qui pourront être consultées à tout moment par le Client également via le lien contenu dans l’e-mail de confirmation de chaque commande pour permettre leur reproduction et leur mémorisation. Dans le cas où la personne effectuant des achats sur le Site demande l’émission d’une facture et/ou n’est pas un “consommateur ou utilisateur” tel que défini à l’art. 3, paragraphe 1, lettre a), du Code de la Consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation prévues aux articles 7 et 8 des présentes Conditions Générales ne s’appliqueront pas, pas plus que, de manière générale, les dispositions qui, en vertu dudit Code de la Consommation, ne s’appliquent qu’aux “consommateurs”. Les contrats conclus avec CECCARELLI GASTRONOMIA par l’intermédiaire du Site sont régis par les présentes Conditions Générales dans le respect de la législation italienne. Les caractéristiques et le prix des différents produits en vente sur le Site (ci-après “Produit” ou “Produits”) sont indiqués sur la page relative à chaque Produit. Pour l’achat des Produits, le Client devra remplir et envoyer le formulaire de commande au format électronique, en suivant les instructions contenues sur le Site. Le Client devra ajouter le Produit au Panier et, après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité et confirmé leur acceptation, devra saisir les données de livraison et éventuelles de facturation, sélectionner le mode de paiement souhaité parmi ceux disponibles et confirmer la commande. Par l’envoi de la commande depuis le Site, qui vaut proposition contractuelle, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies lors de la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes Conditions Générales de Vente, de Livraison et de Paiement transcrites, ainsi que la Politique de Confidentialité. Le contrat conclu entre CECCARELLI GASTRONOMIA et le Client est réputé conclu avec l’acceptation de la commande par CECCARELLI GASTRONOMIA. Cette acceptation sera communiquée au Client par un e-mail de confirmation de la commande contenant un renvoi aux présentes Conditions Générales, le numéro de commande, les données de livraison et de facturation, la liste des Produits commandés avec leurs caractéristiques essentielles, le prix total – y compris les frais de livraison – et le mode de paiement utilisé. Le Client devra vérifier l’e-mail de confirmation et, s’il identifie des erreurs dans la commande (adresse de facturation ou de livraison, informations de contact ou similaires, qualité et quantité des produits commandés, etc.), il disposera d’un délai à compter de la réception de cet e-mail pour contacter le Service Client directement sur le Site en utilisant le formulaire de contact approprié dans la zone dédiée au Service Client. Ce délai sera de 12 heures pour les achats effectués avec le mode de Livraison Standard. Passé ce délai, la commande sera mise en traitement pour l’expédition et aucune modification ne sera plus acceptée, sans préjudice des droits du Client prévus à l’article 7 ci-dessous. Au moment de la réception de la commande, CECCARELLI GASTRONOMIA se réserve le droit de vérifier la disponibilité effective des produits commandés ; si un ou plusieurs Produits ne sont pas disponibles, CECCARELLI GASTRONOMIA procédera au remplacement du Produit par un produit similaire en qualité et en prix, sauf si le Client sélectionne, lors de la commande, de ne pas remplacer les produits éventuellement manquants. En cas d’un ou plusieurs produits manquants, CECCARELLI GASTRONOMIA n’en facturera pas le prix correspondant. En cas d’achat de produits à poids variable (viande, fromages, produits laitiers en général, conditionnés ou non), les mesures et le poids indiqués sur le Site sont indicatifs, CECCARELLI GASTRONOMIA fait de son mieux pour ne pas s’écarter du poids demandé, cependant, il peut y avoir de légères variations, tant en excès qu’en défaut. Pour les modalités de débit du montant effectif des achats, il est renvoyé au point 5.2 des présentes Conditions Générales.

3. Informations sur les Produits

Les informations et caractéristiques relatives aux Produits sont disponibles sur le Site. Il est entendu que les informations des Produits livrés peuvent différer de celles indiquées sur le Site pour des raisons non imputables à CECCARELLI GASTRONOMIA (ex. modifications apportées par le fabricant au Produit, etc.) il est donc nécessaire de toujours vérifier l’étiquette et les informations figurant sur le Produit livré. CECCARELLI GASTRONOMIA n’assume aucune responsabilité concernant les informations reportées sur les Produits par les fournisseurs individuels. Bien que CECCARELLI GASTRONOMIA s’efforce d’assurer une précision maximale dans la description des produits provenant de fournisseurs tiers, suite à des modifications du produit, il peut arriver que les corrections se fassent avec un certain retard non imputable à CECCARELLI GASTRONOMIA. La représentation visuelle des Produits sur le Site, le cas échéant, correspond normalement à l’image photographique accompagnant la fiche descriptive. Il est entendu que l’image des Produits eux-mêmes a pour seul but de les présenter à la vente et peut ne pas être parfaitement représentative de leurs caractéristiques, qualité et aspect qui peuvent différer en termes de graphisme, couleur et dimensions. En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fait foi. Les prix des produits sont compris toutes taxes et impôts. Tous les prix sont exprimés en Euros.

4. Livraison des produits achetés

Lors de la saisie de la commande, le code postal de l’adresse de livraison souhaitée sera demandé au client et le système vérifiera en temps réel si le service de Livraison est disponible pour cette destination. Pour la livraison des produits, CECCARELLI GASTRONOMIA fait appel à des transporteurs spécialisés qui garantissent la préservation de la fraîcheur. CECCARELLI GASTRONOMIA accorde la plus grande attention au choix du Transporteur mais tout problème imputable au Transporteur ne pourra être imputé à CECCARELLI GASTRONOMIA. CECCARELLI GASTRONOMIA n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas la livraison pour des adresses erronées, inexistantes ou génériques qui ne permettent pas au Transporteur d’identifier immédiatement le Destinataire.

4.1. Modalités de livraison spécifiques et particulières :
CECCARELLI GASTRONOMIA peut proposer des services de livraison particuliers. Ces services, s’ils sont disponibles, seront mis en évidence lors de la commande et le Client devra vérifier au moment de la commande si ce type de service est disponible pour son code postal ou sa zone géographique. En l’absence de modalités spécifiques, le mode de livraison est le mode dit “Standard”.

4.2. Livraison Standard en Italie :
Il s’agit du mode de livraison sauf spécification contraire. CECCARELLI GASTRONOMIA effectue les expéditions certains jours (prière de les vérifier lors de la commande dans la section spécifique du site) pour préserver la fraîcheur du produit. Vérifier sur le site les dates auxquelles les expéditions sont effectuées afin d’en tenir compte lors de la commande car il n’est pas possible de demander des expéditions à des jours autres que ceux programmés. Les frais de livraison sont affichés directement lors du paiement (en Euros et TVA comprise), avant la confirmation de la commande.

4.3. Livraisons à Bologne
La livraison dans la Commune de Bologne est effectuée dans les 24 heures, sauf spécification contraire, par des moyens réfrigérés appartenant à et/ou gérés par CECCAELLI PESCHERIE. Dans la mesure du possible, les commandes seront livrées le lendemain matin pour garantir une fraîcheur maximale. Les modalités d’accès à ce type d’expédition et les coûts sont indiqués dans la section spécifique (“Expéditions”). Restent en tout état de cause valables les limitations de responsabilité et les modalités de réclamations et de retours prévues par les présentes conditions de vente sauf spécification contraire.

4.4. Cas particuliers et règles spécifiques pour la livraison, réclamations, retours.
En cas de commandes passées pendant les fêtes de Noël, de Pâques, etc. Nous vous invitons à vérifier attentivement les indications spécifiques figurant sur le site et non la seule date de livraison indiquée lors de la commande car celle-ci pourrait subir des retards pour des causes non imputables à CECCARELLI GASTRONOMIA, retards dont elle ne sera pas responsable. Durant ces périodes, les flux de commandes et le volume des expéditions peuvent générer des retards qui pourraient entraîner une livraison après la date de l’événement festif. Nous avons à cœur d’indiquer la date limite à laquelle la livraison sera garantie (dans les limites indiquées au point 6.) avant l’événement festif et, par conséquent, il est nécessaire que le Client, avant de décider de passer la commande, accorde la plus grande attention à ce point afin d’éviter des malentendus désagréables. Quel que soit le service de livraison disponible ou choisi, le Client doit vérifier la marchandise lors de la livraison par le Transporteur. Si la marchandise est acceptée sans réserve, il ne sera pas possible d’accepter des contestations et des retours. Il est toujours conseillé d’accepter la marchandise avec réserve en prenant soin de faire apposer cette mention sur le bon de livraison. En particulier, si les colis livrés sont endommagés, il est ABSOLUMENT nécessaire de le mentionner sur le bon de livraison. Si la marchandise a été acceptée avec réserve et si elle présente des dommages, il est nécessaire d’envoyer à l’adresse e-mail de notre Service Client une ou plusieurs photos des produits endommagés dans les 24 heures suivant la livraison. Passé ce délai, les réclamations et retours ne pourront plus être acceptés.

5. Modalités de paiement et de facturation

5.1. Moyens de paiement

Le Client peut effectuer le paiement du prix des Produits et des frais de livraison afférents par carte de crédit, PayPal. Pour garantir la sécurité maximale des transactions, CECCARELLI GASTRONOMIA ne stocke pas les données de paiement du Client, et la transaction s’effectue via des serveurs sécurisés (Stripe et PayPal) de partenaires certifiés intégrés sur le site qui gère tous les paiements en ligne. · Carte de Crédit Les réseaux sur lesquels il est possible d’acheter sur le Site sont : Visa / Visa Electron / Mastercard. L’établissement de crédit de référence utilise le protocole SSL pour crypter les données transmises entre son serveur et le navigateur du Client. Ces données ne sont en aucun cas enregistrées par le site de CECCARELLI GASTRONOMIA. · PayPal Une fois la commande confirmée, le Client sera redirigé vers le site de PayPal où il pourra effectuer le paiement en utilisant son compte, une carte (même prépayée) ou selon les modalités acceptées par PayPal et dans le respect des conditions correspondantes.

5.2. Autorisation et capture du paiement

5.2.1 Autorisation et capture du paiement pour la vente de produits physiques Pour la vente de produits physiques – en cas de paiement par Carte de Crédit ou PayPal – lors de la confirmation de la commande par le Client, seule une pré-autorisation du montant sera effectuée sur le moyen de paiement choisi. Le paiement effectif n’aura lieu qu’à la clôture de la commande et le montant final comprendra le coût des seuls produits effectivement expédiés, déduction faite des éventuelles variations de prix dues à des remplacements ou produits manquants, plus les frais de livraison et les éventuels services accessoires demandés par le Client.

5.2.2 Autorisation et capture du paiement pour la vente de produits physiques à poids variable En présence de commandes contenant des produits à poids variable (viande, fromages, produits laitiers en général, conditionnés ou non) – en cas de paiement par Carte de Crédit ou PayPal – lors de la commande, une autorisation sera demandée pour le montant exact des achats, sous réserve d’éventuels ajouts ou remboursements dus à d’éventuelles différences de poids du produit à poids variable. Le montant définitif du débit ne sera confirmé qu’à la clôture de la commande et pourra subir de légères variations visant à couvrir d’éventuelles différences de prix dues à des différences de poids, à des remplacements par des produits de prix inférieur ou à des produits manquants. La variation maximale prévue pour les différences de poids est de + ou – 10% du total du panier, mais nous ferons de notre mieux pour adapter le poids à la commande saisie par le Client. Les éventuels montants préautorisés et non utilisés seront libérés sur le compte du Client dans les meilleurs délais, selon les délais prévus par le moyen de paiement sélectionné ou par la banque.

5.3 Remboursements
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour la commande. Le remboursement sera effectué dans les 10 jours ouvrables suivant l’acceptation du remboursement par CECCARELLI GASTRONOMIA.

5.4 Facturation des commandes
Si le Client le souhaite, il est possible de demander l’émission d’une facture en cochant la case appropriée lors de la procédure de commande et en saisissant les données de facturation comprenant le code fiscal et/ou le numéro de TVA, l’éventuelle raison sociale et le Code Destinataire SDI. Dans ce cas, la facture sera automatiquement envoyée dans le coffre fiscal du client conformément à la loi. Le client est responsable de la saisie correcte des données de facturation et est expressément informé qu’en l’absence de demande de facture lors de la commande, il ne sera pas possible d’en demander une ultérieurement.

6. Expédition, transport et livraison

Les Produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure d’achat dans le champ approprié “Données de Livraison”. Il existe deux types de livraison, la Livraison Standard (ci-après, “Livraison Standard”) et la Livraison à Bologne (ci-après, “Livraison à Bologne”). La Livraison Standard est effectuée avec des expéditions à des jours préétablis comme indiqué au point 4. Celle à Bologne est effectuée directement par CECCAELLI PESCHERIE du lundi au samedi. Les jours fériés et fêtes nationales sont toujours exclus. En ce qui concerne la livraison Standard (Expéditions en Italie sur le Site), CECCARELLI GASTRONOMIA n’est en aucun cas responsable des retards imprévisibles non imputables à sa responsabilité ou des éventuels dommages, pertes, coûts, mauvaise et/ou non-livraison des Produits dus à des causes de force majeure ou cas fortuit (ex. catastrophes naturelles, conditions météorologiques défavorables, grèves, accidents, etc.). En cas de perte des produits commandés pour une cause non imputable à CECCARELLI GASTRONOMIA, une indemnisation sera due déterminée conformément aux dispositions en matière d’expédition et de transport contenues dans le code civil. Une fois les Produits expédiés, le Client recevra un e-mail de confirmation d’expédition indiquant le code de l’expédition.

6.1 Livraison Standard – Services actifs en Italie :
Le service prévoit une tentative de livraison à l’adresse indiquée lors de la commande. Les tentatives suivantes sont payantes et seront débitées sur le même moyen de paiement utilisé pour l’achat. Un avis sera laissé pour chaque tentative de livraison infructueuse. Lors de la deuxième tentative de livraison infructueuse, ou en cas de détails d’adresse incorrects, le Transporteur contactera téléphoniquement le destinataire au numéro de téléphone indiqué lors de la commande, pour convenir de la livraison. Si celui-ci est injoignable ou absent, ou s’il n’est pas possible de procéder à la livraison pour quelque raison que ce soit, la marchandise retournera à l’entrepôt et les frais de livraison des Produits seront facturés au Client. En aucun cas, le remboursement du prix facturé pour les Produits non plus aliénables à des tiers (ex. produits frais ou facilement périssables comme la viande, les fromages, le pain, la charcuterie, les produits traiteurs, etc. ou produits personnalisés) ni le remboursement des frais d’expédition ne sont prévus.

7. Droits du Client

Le Client a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir d’explications et sans pénalité, sauf les cas d’exclusion prévus au point IV ci-après. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à CECCARELLI GASTRONOMIA à l’adresse indiquée ci-dessous, une communication dans les 14 jours suivant la date de réception des Produits en utilisant le formulaire téléchargeable sur le Site ou, s’il entend exercer son droit de rétractation avant d’avoir reçu les Produits, la communication de rétractation pourra être envoyée à tout moment avant leur réception. Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou PEC, adressée à : c.a. Ceccarelli Amedeo srl Via Pescherie Vecchie, 8/a 40124 BOLOGNE PEC : ceccarellisrl@legalmail.it Le Service Client de CECCARELLI GASTRONOMIA, une fois la communication reçue, ouvrira un dossier pour la gestion du retour et communiquera au Client les instructions sur le mode de restitution des Produits, qui se fera via le transporteur indiqué par CECCARELLI GASTRONOMIA elle-même.

Le droit de rétractation est régi par les conditions suivantes :

7.1. Le droit s’applique au Produit acheté dans son intégralité ; par conséquent, si le Produit est composé de plusieurs composants ou parties, il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du Produit acheté.

7.2. En cas d’exercice du droit de rétractation, CECCARELLI GASTRONOMIA remboursera au client le montant total de la marchandise retournée, y compris les frais de livraison si la cause du retour est imputable à CECCARELLI GASTRONOMIA, dans les 10 jours suivant la date à laquelle la communication de rétractation a été reçue, sous réserve du droit de CECCARELLI GASTRONOMIA de suspendre le paiement du remboursement jusqu’à la réception effective des biens. Le remboursement se fera selon les modalités décrites au point 5.3 des présentes Conditions Générales.

7.3. Afin également de garantir la gratuité du retour conformément à l’article 8 ci-après, les Produits doivent être retournés dans le même carton que celui dans lequel ils ont été reçus, non ouverts et/ou non utilisés.

7.4. Outre les cas indiqués dans le Préambule (client non consommateur et/ou demandant une facture), le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants, conformément à l’art. 59 du décret législatif 21/2014 :
7.4.1. commande de Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés ;
7.4.2. commande de Produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
7.4.3. commande de Produits scellés qui ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d’hygiène ou liées à la protection de la santé ou qui ont été ouverts après la livraison. En ce qui concerne les cas d’exclusion de la rétractation énumérés ci-dessus, le Client est notamment informé et accepte que parmi ceux-ci figurent tous les Produits alimentaires (y compris les vins et dérivés, boissons alcoolisées, huiles, charcuteries, fromages, etc.), car les caractéristiques et qualités de ces types de Produits sont sujettes à altération également en raison d’une conservation inappropriée. Par conséquent, pour des raisons d’hygiène et de protection des Clients, le droit de rétractation n’est applicable que pour les Produits achetés sur le Site qui peuvent être retournés à CECCARELLI GASTRONOMIA et remis en circulation sans danger pour la santé des consommateurs. Dans les cas d’exclusion du droit de rétractation, CECCARELLI GASTRONOMIA procédera à une vérification préliminaire de l’admissibilité de la rétractation en donnant communication au Client en ce sens. Si, pour quelque raison que ce soit, le retour est néanmoins effectué, après avoir constaté la non-admissibilité du retour, CECCARELLI GASTRONOMIA retournera au Client les Produits achetés et retournés en l’absence d’admissibilité de cette procédure, en facturant à ce dernier les frais de réexpédition. Si ceux-ci se sont entre-temps détériorés et ne sont plus commercialisables, elle procédera à leur élimination.

8. Retour Gratuit en cas d’exercice du droit de rétractation – conditions

CECCARELLI GASTRONOMIA remboursera également au Client les frais d’expédition et de retour si la cause du retour est imputable à CECCARELLI GASTRONOMIA. Autrement et pour tous les autres cas où la rétractation est admissible conformément à la loi mais ne dépend pas d’un fait ou d’une faute de CECCARELLI GASTRONOMIA, les frais d’expédition et de retour resteront à la charge du Client et seront déduits du montant total à rembourser. Afin de bénéficier du remboursement des frais d’expédition et de retour, le Client qui entend exercer le droit de rétractation devra suivre la procédure indiquée à l’article 7 précédent. En précisant toutefois le motif, imputable à CECCARELLI GASTRONOMIA et non autrement réglementé par le présent contrat et par la loi, qui a donné lieu au retour de la marchandise. Dans tous les cas, il devra attendre d’être contacté par CECCARELLI GASTRONOMIA pour convenir de la reprise des Produits par le transporteur.

9. Garantie et Défauts de conformité

En cas de défauts de conformité des Produits vendus par CECCARELLI GASTRONOMIA, le Client doit contacter immédiatement le Service Client en utilisant le formulaire de contact approprié accessible sur le Site via les contacts indiqués sur le Site. Les garanties légales prévues par les articles 129, 130 et 132 du Code de la Consommation s’appliquent à la vente des Produits. Le Client a droit, à son choix et à condition que le type de Produit le permette, au rétablissement, sans frais, de la conformité du Produit par remplacement, ou à une réduction de prix adéquate ou à la résolution du contrat. En cas de vin altéré ou bouchonné, il est demandé au Client de conserver la bouteille avec au moins 2/3 de son contenu et son bouchon d’origine et de signaler au Service Client la non-conformité déclarée. CECCARELLI GASTRONOMIA interviendra dans les plus brefs délais en organisant un retrait gratuit afin d’effectuer une vérification approfondie et de proposer la solution la plus adaptée. Le Client perd ces droits s’il ne signale pas le défaut de conformité à CECCARELLI GASTRONOMIA dans les plus brefs délais compte tenu du type de défaut et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut (sous réserve des obligations prévues au paragraphe précédent), à condition qu’il ne s’agisse pas d’un Produit qui, par sa nature, est périssable ou susceptible d’expirer dans un délai plus court, auquel cas le défaut doit être signalé dans ce délai plus court et, en tout état de cause, dès que possible.

10. Erreurs et limitations de responsabilité

Les informations relatives aux Produits fournies via le Site sont constamment mises à jour. Il n’est toutefois pas possible de garantir l’absence totale d’erreurs dont CECCARELLI GASTRONOMIA ne pourra donc être tenue responsable, sauf en cas de dol ou de faute lourde avérés. CECCARELLI GASTRONOMIA se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions même après l’envoi d’une commande, ou de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis, sous réserve des droits du Client en vertu des présentes Conditions Générales et du Code de la Consommation. Sauf spécification contraire et sous réserve des dispositions légales applicables en matière de responsabilité du fait des produits, toute demande d’indemnisation à l’encontre de CECCARELLI GASTRONOMIA (ou de toute personne physique ou morale agissant en son nom) est exclue. Ce qui précède ne limite pas la responsabilité du Titulaire en cas de décès, de dommage corporel ou à l’intégrité physique ou mentale, de dommages résultant de la violation d’obligations contractuelles essentielles, telles que les obligations strictement nécessaires à la réalisation de la cause du contrat, et/ou des dommages causés par un dol ou une faute lourde avérés, à condition que l’utilisation de ce Site Web par l’Utilisateur ait été appropriée et correcte ainsi que la conservation du produit après son ouverture et, en tout état de cause, à moins que le dommage même à la santé et/ou à la vie du Client ne soit dû à sa propre faute dans la conservation, l’utilisation, le traitement des produits livrés. Sauf si les dommages ont été causés par un dol ou une faute lourde avérés ou affectent la vie et/ou l’intégrité personnelle, physique ou mentale, le Titulaire n’est responsable que dans la mesure du dommage typique pour le type de contrat et prévisible au moment de la conclusion. CECCARELLI GASTRONOMIA promeut la consommation responsable d’alcool et exclut toute responsabilité à sa charge, sauf en cas de dol ou de faute lourde, en cas d’achat effectué par des mineurs de moins de 18 ans. En achetant un produit alcoolisé, vous déclarez être majeur conformément à l’art. 7 du décret-loi 158/2012. CECCARELLI GASTRONOMIA n’assume aucune responsabilité en cas d’achat effectué par des mineurs de moins de 18 ans ayant déclaré un âge différent, ni en cas d’abus de substances alcoolisées par le Client, ne pouvant surveiller les modalités de consommation des produits commandés sur son Site.

11. Réclamations

Toute réclamation éventuelle doit être transmise à CECCARELLI GASTRONOMIA en utilisant l’une des modalités indiquées sur le site ou par envoi de celle-ci à l’adresse suivante : c.a. Ceccarelli Amedeo srl Via Pescherie Vecchie, 8/a 40124 BOLOGNE PEC : ceccarellisrl@legalmail.it
CECCARELLI GASTRONOMIA traitera les données personnelles du Client dans le plein respect de la réglementation applicable en la matière et conformément à sa politique de confidentialité que le Client déclare avoir lue et accepter intégralement.

12. Résolution en ligne des litiges des consommateurs (ODR)

CECCARELLI GASTRONOMIA est toujours disposé à parvenir à un accord avec le Client en cas de contestation ou de réclamation. Si cela n’est pas possible, conformément à l’art. 14 du Règlement 524/2013, l’utilisateur est informé qu’en cas de litige, il pourra présenter une réclamation via la plateforme ODR de l’Union Européenne. La plateforme ODR constitue un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent résoudre à l’amiable les litiges découlant des contrats de vente ou de services en ligne. Il est bien entendu toujours possible d’utiliser tout autre outil de protection ordinairement disponible.

13. Loi applicable et tribunal compétent

Le contrat de vente entre le Client et CECCARELLI GASTRONOMIA est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la résolution des litiges relatifs à l’interprétation, l’exécution ou la résolution des présentes Conditions Générales ou de commandes d’achat individuelles, si le Client est un consommateur et conformément au Code de la Consommation, le tribunal de sa commune de résidence ou de domicile si située sur le territoire italien sera exclusivement compétent. Dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Bologne à l’exclusion de tout autre tribunal.

***

Conformément à l’article 1341 du code civil italien, le Client déclare avoir lu et accepter spécifiquement, après relecture, les articles suivants des présentes Conditions Générales : 4. (Livraison) ; 5. (modalités de paiement et de facturation) ; 6 (Expédition, transport et livraison – limitations de responsabilité et indemnisation), 7. (Droits du Client et exclusions) ; 9. (Garantie et Défauts de conformité) ; 10 (Erreurs et exclusions de responsabilité).